ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT D’HENDAYE

Article 1- Constitution

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, et à ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2-Dénomination.

L’association a pour dénomination : Association des Usagers du Port d’Hendaye (AUPH).

Article 3- Objet.

L’association a pour objet :

-          d’établir des relations d’amitié entre ses membres et de développer entre eux la solidarité et l’entraide.

-          de développer des activités permettant la réunion conviviale de ses membres et leurs invités.

-          de veiller à l’information et à la défense des intérêts de ses membres.

-          d’établir et conforter les meilleures relations avec la ville d’Hendaye et l’ensemble de l’environnement

maritime, institutionnel, professionnel et associatif.

Article 4- Siège.

Le siège de l’association est situé :

Club House- Port de Sokoburu- 64700 HENDAYE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5- Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6- Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres, personnes physiques ou morales:

-          soit intéressées par les activités de l’association et qui adhèrent à son objet : membres actifs et membres associés;

-          soit élues par le Conseil d’administration : membres d’honneur et membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les propriétaires d’un bateau disposant d’un poste d’amarrage dans le port de plaisance de Sokoburu à Hendaye, ou les plaisanciers de passage dans le port de Sokoburu, adhérents à l’association et à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres associés toutes personnes, physiques ou morales, qui adhèrent à l’objet de l’association, sont

intéressées par ses activités, et versent une cotisation spécifique.

Sont membres d’honneur les personnes civiles, institutionnelles et associatives, élues par le Conseil.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rendu des services éminents à l’association, élues par le Conseil.

Article 7- Acquisition et perte de la qualité de membre.

L’admission des membres adhérents (membres actifs et membres associés) est soumise à l’agrément du Conseil

après présentation d’une demande écrite accompagnée du versement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’association se perd par :

-          la démission, notifiée par écrit, au président

-          le décès

-          le non-paiement dans l’année de la cotisation annuelle

-          la suspension temporaire ou l’exclusion définitive, sur décision du Conseil, en cas de faute grave concernant les intérêts matériels ou moraux de l’association et les règles d’éthique, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. La décision du Conseil est sans appel.

Article 8- Cotisations- Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

-          le produit des cotisations annuelles, versées par les membres, et dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil ;

-          les rétributions pour services rendus aux membres et aux tiers ;

-          les recettes des manifestations organisées par l’association ;

-          le produit des ventes consenties aux membres ;

-          les produits financiers provenant du placement des excédents temporaires de trésorerie, ou du fonds de réserve ;

-          les subventions publiques et dons privés que l’association peut recevoir ;

-          toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, en distinguant notamment celles des ressources qui donnent lieu à paiement d’un impôt ou d’une taxe.

Article 9- Le Conseil d’administration (CA)

L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant 15 membres au maximum, élus au scrutin secret par l’assemblée générale des membres actifs et associés de l’association.

La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à 3 ans, renouvelable tous les ans par tiers sortant,

l’année étant la période s’écoulant entre deux assemblées générales annuelles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine AG. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’AG, ladite révocation pouvant intervenir sur

incident de séance. En cas d’absences répétées, sans motif valable, aux réunions du Conseil, les membres du

Conseil sont réputés démissionnaires d’office.

Les candidats aux fonctions d’administrateur au sein du Conseil devront faire connaître leur intention par écrit trente jours au moins avant l’AG ordinaire devant procéder au vote. Sont élus, selon le nombre de places disponibles, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au scrutin secret tenu conformément à l’article 15.

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur

mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et sur décision du Bureau de l’association.

Article 10-Réunions et délibérations du Conseil.

-          Réunions. Le Conseil d’administration se réunit :

·        sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile, et au moins 1 fois par an.

·        si la réunion est demandée par au moins la moitié des administrateurs en fonction, quand l’intérêt de l’association l’exige.

Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion par lettre simple ou tout autre moyen disponible. Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil, en concertation avec les administrateurs, ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Il est tenu une feuille de présence qui est émargée par tous les administrateurs participant à la réunion.

-          Délibérations. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Tout membre du Conseil peut donner par écrit mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion du Conseil. Chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule voix.

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas

d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès- verbaux inscrits sur le registre spécial et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 11- Pouvoirs du Conseil d’administration.

Pour administrer l’association, le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

-          Le Conseil définit les principales orientations de l’association.

-          Il autorise le président à agir en justice et tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à la compétence des AG. ordinaires ou extraordinaires.

-          Il prend notamment toute décision relative à la gestion du patrimoine de l’association, et particulièrement celle relative à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

-          Il arrête le budget et les comptes de l’association.

-          Il se prononce sur l’admission des membres et sur leur éventuelle exclusion conformément à l’article 7 des

présents statuts.

-          Il délègue à un Bureau, élu en son sein, tous les pouvoirs qu’il détient par les présents statuts, avec faculté de subdéléguer, notamment celui d’ouvrir tous comptes en banque, d’effectuer tous emplois de fonds, de contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, de solliciter toutes subventions, de faire tous achats,

aliénations ou investissements reconnus nécessaires sur les biens et valeurs appartenant à l’association.

Au cours de l’année, le Conseil surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des deux tiers des voix.

Article 12- Le Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année après l’Assemblée générale, parmi ses membres, personnes physiques jouissant de plein exercice de leurs droits civils, un Bureau comprenant :

-          un président,

-          deux vice-présidents,

-          un trésorier,

-          un secrétaire,

Et éventuellement un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour un an et sont rééligibles. Toutefois la durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leurs fonctions de membres du Conseil.

Article 13- Attributions du Bureau et de ses membres

En application de l’article 11 ci-dessus, le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit sur

convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

-          Le président représente seul l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, et il est investi de

tous les pouvoirs à cet effet.

Il nomme le personnel de l’association et décide de sa rémunération.

Il rend compte chaque année à l’AG. qui statue sur son rapport moral.

-          Les vice-présidents accompagnent la mission du président qu’ils peuvent remplacer en cas d’empêchement de ce dernier. En fonction des délégations reçues du président, ils animent les commissions permanentes et les activités particulières.

-          Le secrétaire assure les tâches administratives et les relais de communication. Il est notamment chargé des convocations aux réunions des instances dirigeantes, (Bureau, CA, AG.) d’établir les procès-verbaux de celles-ci et de tenir le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901.

-          Le trésorier est responsable de la comptabilité de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il prépare les budgets de fonctionnement et d’investissement et il est responsable de leur exécution. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la récupération de toutes sommes. Il établit le rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée générale ordinaire.

Article 14- Les commissions.

Des commissions, permanentes ou occasionnelles, composées de membres actifs désignés par le Conseil, sont chargées d’assister le Bureau et le Conseil pour les différents aspects de la vie de l’association et ses principales activités.

Le Conseil est représenté au sein de ces commissions par au moins un de ses membres et il peut opposer son véto

à toute décision d’une de ces commissions.

Article 15- L’Assemblée générale (AG) : Réunions et délibérations.

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. La représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs au cours d’une même assemblée générale.

·        Réunion de l’Assemblée générale.

L’AG se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur demande du quart au moins des membres actifs de l’association.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion.

La convocation est adressée à chaque membre de l’association au moins quinze jours à l’avance, par lettre simple ou tout autre moyen disponible. Elle contient l’ordre du jour.

L’AG. se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’AG. est présidée par le président du Conseil, ou, en cas d’empêchement, par un des vice-présidents, ou à défaut

par la personne désignée par l’assemblée.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l’association lors de l’entrée en séance et

certifiée par le président.

·        Délibérations de l’AG.

Réserve faite de ce qui est écrit aux articles 17 et 18 ci-après, l’AG délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

L’AG ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil pouvant intervenir sur incident de séance.

Sauf celles qui sont visées aux articles 17 et 18, les délibérations de l’AG sont adoptées à la majorité simple des

membres actifs et associés présents ou représentés.

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil et un vote défavorable aux autres projets. Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial des délibérations de

l’association et signés par le président de séance et le secrétaire.

L’élection des membres du Conseil est effectuée au scrutin secret. Toutes les autres résolutions sont prises à main levée, à moins que le président ou la majorité simple des présents ne demandent un scrutin secret.

Article 16- Pouvoirs de l’Assemblée générale.

Outre ce qui est stipulé aux articles 17 et 18, l’Assemblée générale est seulement compétente pour :

-          approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que les perspectives ;

-          approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier;

-          approuver les comptes de l’exercice écoulé, l’exercice social commençant le 1^er janvier et se terminant le31 décembre;

-          donner quitus aux membres du Conseil et du Bureau de leur gestion;

-          procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration et ratifier les nominations

effectuées à titre provisoire depuis la dernière AG.

-          révoquer les membres du Conseil, même si cette question n’est pas à l’ordre du jour.

-          autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration.